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Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. 

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment les annonces. 

Vous acceptez que kart-occasion prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. 

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Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site kart-occasion.fr.    

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, just 4 racing (j4r) a déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est représentée par le site kart-occasion.fr. Le récépissé de déclaration porte le numéro . kart-occasion collecte ainsi certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'utilisateur ou le visiteur. kart-occasion est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales.   Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par kart-occasion, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où l'utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, kart-occasion se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir.   A la suppression de l'annonce, qu'elle soit du fait de l'utilisateur ou celui de kart-occasion, et à toute fin de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par kart-occasion, pour une durée fixée par kart-occasion et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.   Sauf en cas d'opposition expresse de l'utilisateur, kart-occasion est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur l'utilisateur, sans une autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer ce droit d'opposition il suffit d'écrire à kart-occasion en communiquant les informations permettant d'identifier l'auteur du courrier à l'adresse suivante :     L'utilisateur accepte et autorise kart-occasion à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris ses nom, adresse, email et téléphone, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément au paragraphe précédent, l'utilisateur s'est expressément opposé à la divulgation à un tiers de la part de kart-occasion des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au présent paragraphe.   Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr   kart-occasion attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Mon compte. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de kart-occasion reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site kart-occasion effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site kart-occasion.fr ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, kart-occasion attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du kart-occasion.fr peut se révéler altérée, voire impossible.   

Compte tenu de la grande variété de sites Internet susceptibles d'être accessibles à partir du site, il appartiendra à l'utilisateur et au visiteur de veiller à ce que l'utilisation faite par des enfants de l'accès à l'Internet soit appropriée. L'utilisateur, comme le visiteur, acceptent ainsi de dégager kart-occasion, ses filiales, ses dirigeants et employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelles qu'en soient les causes ou les conséquences vis à vis de personnes mineures. kart-occasion souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.kart-occasion accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant. Par conséquent, kart-occasion s'engage : - à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande, - à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.   L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site kart-occasion.fr de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données : - contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,

- incitant à la discrimination, à la haine, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, - menaçant une personne ou un groupe de personnes, - à caractère pornographique ou pédophile, - incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,     L'Utilisateur s'engage en outre : -à ne pas exploiter les services de kart-occasion ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce -à ne pas proposer des produits et services du Site kart-occasion.fr lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération, -à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site kart-occasion.fr, -à ne modifier aucune mention ou élément du Site kart-occasion.fr, -à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking, -à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming").       

Il appartient à l'utilisateur, qu'il soit pilote, professionnel du sport automobile, personne physique ou morale, de déterminer, conformément aux lois applicables, les montant de sont bien à vendre, ainsi que celles des rémunérations dues. Il appartient en outre à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs. 

kart-occasion n'intervenant pas dans la conclusion de contrat de travail ou de contrat de vente et de manière générale dans tous les actes qui en découlent, elle ne peut être tenue pour responsable des cas litiges ou de la capacité de l'intervenant(e) à exécuter le service escompté. kart-occasion met en relation les utilisateurs, et n'est tenu qu'à une obligation de moyen.   kart-occasion se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute annonce ou message considérée comme portant atteinte aux bonnes mœurs, déraisonnable, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.   Le visiteur doit être conscient du caractère public des informations qu'il délivre. Il doit notamment savoir que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, email peut engendrer des malversations à son insu dont kart-occasion ne peut être tenue pour responsable. Chacun reconnaît que l'utilisateur est le seul auteur des informations et descriptions contenues dans l'annonce ou message qu'il a rédigé. Ce contenu ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de kart-occasion. Par conséquent l'utilisateur accepte de dégager kart-occasion, ses filiales, dirigeants et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisateur. 

L'utilisateur, comme le visiteur, acceptent de dégager kart-occasion de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. kart-occasion offre de simples moyens techniques de mise en relation des utilisateurs et ne peut être considéré comme responsable des agissements de l'une ou l'autre des parties. kart-occasion n'est pas responsable du contenu des Annonces ou des messages, de la non-conformité des prestations proposées avec la description de l'annonce, des mensonges, promesses, exagérations, du caractère illicite de l'annonce et de la bonne exécution par les parties de leurs obligations.   Les annonces ou messages consultés ne garantissent en aucun cas l'intégrité des personnes qui les ont rédigés. Ils permettent simplement de certifier au visiteur que kart-occasion est en possession d'informations relatives à l'utilisateur et que celles-ci pourraient être éventuellement utilisées dans le cadre d'un litige ou d'une demande d'information judiciaire.   Dans la limite du droit applicable, kart-occasion et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée : - A l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site. - Au fonctionnement du site. - A la fourniture ou à l'impossibilité de fournir toute prestation ou information par l'intermédiaire de sites partenaires. - Aux déclarations ou actes de tout tiers utilisant le site, et ce, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.   Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales,kart-occasion ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie d'e-mail de virus ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre utilisateur, de la non conclusion d'un contrat. kart-occasion ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitif, sans suspension ou sans erreur. 

Les annonces et les messages ne doivent pas être de nature à porter atteinte ou être contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, heurter la sensibilité des mineurs, porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale. Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative. 

L'utilisateur s'engage également à ce que la rédaction du contenu de son annonce, ne soit pas obscène, pornographique, diffamatoire, mensonger, fallacieux, insultant, agressif, menaçant, vulgaire, dénigrant, incitant à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme. Malgré le fait que kart-occasion se réserve le droit de ne pas publier de telles annonces, elle pourra être en mesure de faire part aux autorités compétentes de tels agissements, notamment en leur communiquant les informations relatives à l'utilisateur concerné.   L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans son annonce ou ses messages des publicités, des informations sur des services autres que ceux liés directement à son annonce, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou électroniques ou des adresses renvoyant les visiteurs vers des sites extérieurs. kart-occasion se réserve le droit de supprimer sans indemnité toute annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par l'utilisateur, kart-occasion ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre l'utilisateur et les titulaires de ces sites. kart-occasion n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services proposés sur ces sites extérieurs. kart-occasion ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs. L'utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce ou ses messages et garantit kart-occasion contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.       

Article 3 - Le prix de l'annonce couvre l'ensemble du service. Le prix applicable à chaque dépôt d'annonce est celui en vigueur à la date dudit dépôt, il est mentionné sur le site ou indiqué par téléphone. Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires ou postaux, les cartes bancaires suivant un processus de paiement dit sécurisé. 

Un paiement complet est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce sera bloquée ainsi que l'ensemble des services y étant rattachés. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.     

Article 4 - kart-occasion se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité. Toutefois, les particuliers agissant à titre lucratif, les professionnels qui auront transgressés les Conditions de kart-occasion ou les annonceurs ayant passé une annonce sous une identité déguisée ou mentionnant de fausses informations ne seront pas remboursés. 

En revanche, toute demande d'annulation donne droit à un avoir. L'avoir est valable un an à compter de son émission pour le dépôt d'une annonce dans kart-occasion. En cas de paiement par avoir d'un service dont le prix est supérieur au montant de l'avoir, la différence sera réglée par le client. 

En cas de paiement par avoir d'un service dont le prix est inférieur au montant de l'avoir, la différence ne sera pas remboursée par kart-occasion et le surplus sera perdu.     

Article 5 - Les informations constitutives des annonces (textes et photos) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité. kart-occasion ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. 

L'annonceur s'engage donc à indemniser kart-occasion de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit kart-occasion contre toute action fondée sur ces insertions. kart-occasion décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, kart-occasion n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne. kart-occasion fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du service. La responsabilité de kart-occasion ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés dans le journal et/ou sur son site, l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction du consommateur. kart-occasion ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (Financement, assurance, etc...). La responsabilité de kart-occasion est dans tous les cas expressément limitée au prix du service. La responsabilité de kart-occasion ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).